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Le présent dossier propose un choix d’instruments de droit international (traités et actes institutionnels) annotés.

Les présentes annotations se rapportent à plusieurs textes majeurs de droit international public à vocation universelle (Charte des NU, Statut de la CIJ, certaines résolutions de l’AGNU, Convention de Vienne sur le droit des traités, Pactes de 1966, Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, etc). Les annotations sont de la main de Eric David, Professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles. A l’origine, l’auteur avait fait ce travail pour les éditions Kluwer Belgique dans le cadre des Codes professionnels annotés (publiés en version papier, jusqu’en 2003, et en version électronique, jusqu’en 2005). Ces dernières ayant mis fin à cette publication, elles ont aimablement autorisé l’auteur à reproduire le fruit de son travail sur ce site web. C’est donc le fruit de cet exercice régulièrement mis à jour en fonction de l’actualité qui figure désormais ici.

Les annotations ne sont, en réalité, rien d’autre que des extraits de la jurisprudence internationale – principalement de la Cour internationale de Justice – qui illustrent les dispositions des textes considérés ici. Etant donné que ce travail était, à l’origine, destiné, à un public de juristes belges, on trouvera également des extraits de la jurisprudence belge de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour d’arbitrage de Belgique, devenue Cour Constitutionnelle depuis 2007. Pour la même raison, l’art. 167 de la Constitution belge (concernant la conclusion des traités par la Belgique et ses entités fédérées) est également annoté.

Les annotations s’efforcent d’être les plus fidèles possibles au texte original des décisions dépouillées. On a utilisé les crochets chaque fois que le texte s’écartait des termes utilisés dans l’original.

 

 

Mise en ligne  : Vincent Chapaux

Visitez le site du centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles